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Isabelle Monnerot-Dumaine – IMD Conseil

92100 Boulogne-Billancourt
Graphiste – Webdesigner -Agence  Conseil en communication.
Entreprise individuelle – SIRET : 49415289500020

Édition du site

Le présent site est la propriété d’Isabelle Monnerot-Dumaine.
Directrice de la publication : Isabelle Monnerot-Dumaine.
Hébergement : OVH – www.ovh.com – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Droits d’auteur et droit de reproduction

Le nom de domaine « imdconseil.com » est réservé par Isabelle Monnerot-Dumaine.
Par ailleurs, l’ensemble du site (textes et images) et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur,).

Tous les travaux exposés dans le portfolio sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, audios, photographiques, iconographies, logos ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de protection des données personnelles

o Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir une information ou un produit lors d’une commande ou d’un contact.

o Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel.
Email : contact@imdconseil.com

Conditions générales de vente

1. Cession des droits patrimoniaux – propriété intellectuelle

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. (Art. L. 122‐4) : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires ou le présent devis par l’ayant droit sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande.
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

2. Propriété de la production

Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété du graphiste.
Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur de la note d’honoraires.
Le donneur d’ordres deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par IMD Conseil dans le cadre de la commande.

3. Prix et contenu de la prestation

IMD Conseil est une entreprise individuelle, la TVA est non applicable, art.293‐B du CGI, tous les prix s’entendent hors taxes.
Les prix et les délais sont valables 1 mois à compter de la date d’émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande.
Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client. Les recherches sont systématiquement rétribuées.
Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Frais annexes

Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

5. Responsabilité et propriété des contenus

Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous‐entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

6. Conditions de paiement et bon de commande

Le règlement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. La commande sera enregistrée à réception d’un acompte de 25 à 30% du montant total de la prestation. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par jour de retard.
Le devis signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord» a valeur de bon de commande.

7. Livraison des documents

Sauf mentions contraires, les sources, les documents de travail intermédiaires et les maquettes vous seront livrés en totalité soit en mains propres lors d’une réunion de travail, soit adressées par email ou par le biais d’un serveur internet, soit sur CD‐Rom par voie postale.

8. Droit de publicité

IMD Conseil se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le donneur d’ordres et d’utiliser les créations à des fins promotionnelles sauf mention contraire et explicite du donneur d’ordres. IMD Conseil se réserve également le droit d’inclure dans ses réalisations une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. Elle prendra la forme d’une mention du type : © Conception graphique IMD Conseil ou par un lien présent sur le site internet du donneur d’ordres du type : www.imdconseil.com.

9. Acceptation des conditions générales de vente

Le client qui a adressé une commande à IMD Conseil est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

10. Litiges

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Nanterre est compétent